Conditions d'utilisation
Acceptation
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Services" désigne tous les services de planification financière fournis par jurexalnivo
- "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes et matériaux sur notre site
- "Accord" désigne ces conditions d'utilisation et toute modification ultérieure
Description du service
Nous fournissons des services de consultation en planification financière personnalisée via un modèle d'abonnement mensuel.
Nos services incluent des consultations individuelles, des analyses financières et des recommandations adaptées à votre situation.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser nos services de manière légale et appropriée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous notifier rapidement de tout problème ou préoccupation
Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Transmettre des virus ou du code malveillant
- Violer les droits d'autres personnes
- Interférer avec le fonctionnement de nos services
- Utiliser nos services à des fins non autorisées
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site et de nos services est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
La violation de nos droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites légales.
Confidentialité
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Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Les frais d'abonnement de 250$ sont facturés mensuellement à l'avance
- Le paiement est dû dans les 15 jours suivant la facturation
- Les frais de retard de 2% par mois s'appliquent aux paiements en retard
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.
Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant nos services.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles de l'Association d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français.
Plateforme européenne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr: Plateforme de résolution des litiges en ligne
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
Divisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et jurexalnivo concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les versions révisées sur notre site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel 30 jours à l'avance.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@jurexalnivo.com
Date d'entrée en vigueur : 27 juin 2025
Version: 2.1